Mentions légales

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire du site web omniboothstudio.com.

1. Données d'identification du titulaire

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web, la navigation et l'utilisation de omniboothstudio.com (ci-après "le Site Web"), ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation. L'accès au Site Web implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions figurant dans les présentes mentions légales.

Omnibooth Studio se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes mentions légales. Nous recommandons de les lire attentivement à chaque visite du Site Web.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

3.1 Accès libre

En règle générale, l'accès au Site Web est gratuit et n'exige aucun abonnement ni inscription préalable. Toutefois, l'accès à certains services, contenus et fonctionnalités est conditionné à l'inscription préalable de l'utilisateur et à l'acceptation des Conditions de Service.

3.2 Utilisation correcte du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web dans le respect de la loi, des présentes mentions légales, des Conditions de Service, des bonnes mœurs et de l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables à Omnibooth Studio ou à des tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ou d'empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs.

3.3 Âge minimum

L'utilisation du Site Web est réservée aux personnes de plus de 16 ans. L'accès par des mineurs de moins de cet âge requiert le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site Web — y compris, sans caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, logos, marques, noms commerciaux, logiciels, code source, conception graphique, structure de navigation et tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et/ou commerciale — sont la propriété exclusive d'Omnibooth Studio ou de leurs titulaires légitimes, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web est expressément interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Omnibooth Studio

L'utilisateur peut visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, sans aucune finalité commerciale.

5. Responsabilité quant aux contenus

5.1 Exactitude de l'information

Omnibooth Studio s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations publiées sur le Site Web, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'actualisation permanente des contenus. Les informations publiées ont un caractère purement informatif et non contraignant.

5.2 Interruptions du service

Omnibooth Studio ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web. La responsabilité est exclue pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'indisponibilité ou de l'inaccessibilité du Site Web, d'interruptions de son fonctionnement ou de défaillances des moyens techniques.

5.3 Contenus de tiers et liens externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Omnibooth Studio n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité ou de l'adéquation de ces sites externes. L'insertion d'un lien n'implique pas l'approbation du site lié par Omnibooth Studio

6. Politique de confidentialité et de cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site Web est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes mentions légales et doivent être lues conjointement.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Les relations entre Omnibooth Studio et les utilisateurs du Site Web sont régies par la législation et la réglementation espagnoles en vigueur. Sont notamment applicables :

• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI).
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, général sur la protection des données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
• Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.
• Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au Site Web ou de son utilisation, Omnibooth Studio et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, aux tribunaux de Tarragone, sauf si la réglementation applicable établit une juridiction impérative différente en faveur du consommateur.

8. Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question ou notification relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à info@omniboothstudio.com. Les données d'identification du titulaire figurent au point 1 de cette même page.